L’usage de la caméra en matière de sécurité prend de plus en plus de l’ampleur. Pour se prémunir contre les actions des malfrats, il est récurrent de procéder à l’installation d’une caméra de surveillance. Cependant, une telle action est-elle légale dans le cadre du voisinage ? Un voisin peut-il installer une caméra dans sa propriété ?
Votre voisin peut installer une caméra de surveillance dans sa propriété.
Il convient de relever de ce niveau que, d’un point de vue légal, rien n’interdit à votre voisin d’installer une caméra de surveillance dans sa propriété. Il peut faire des installations de sécurité à l’intérieur de son domicile ou placer des caméras de surveillance à l’extérieur.
Cependant, la portée des caméras ne doit pas aller au-delà de votre propriété. C’est d’ailleurs pourquoi il est conseillé d’engager un installateur camera haute savoie pour éviter la violation de la réglementation en vigueur. Ainsi, l’intérieur du logement peut être filmé ainsi que le jardin. La façade du domicile et le chemin d’accès privé peuvent également être filmés.
Il faut relever que les caméras ainsi installées ne doivent pas filmer le domaine public. Si votre propriété est voisine d’une rue, d’un parc public ou d’un chemin communal, vous devez vous arranger pour que ces biens publics ne soient pas filmés.
Le voisin peut-il filmer les propriétés voisines ?
Le Code civil stipule dans son article 9 que chacun a droit au respect de sa vie privée. Même si la loi n’a pas défini limitativement la vie privée, l’image d’une personne constitue une information de vie privée. Par conséquent, personne ne peut être filmé dans son espace privé sans son consentement.
À partir de là, on peut dire que les caméras de surveillance ne peuvent être orientées vers les propriétés voisines. Dans ces conditions, les images peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée de ces derniers. Dans le cadre d’une copropriété, l’installation d’une caméra de surveillance ne peut se faire qu’avec l’accord de tous les copropriétaires. Ils ne peuvent approuver une telle action que dans le cadre d’une réunion en assemblée générale.